C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

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26. Les décisions se prennent, conformément au troisième alinéa de l’article 100 du Code, à la majorité des voix des membres qui sont présents ou qui s’expriment sur la décision; au cas d’égalité, le président donne un vote prépondérant.
D. 1434-92, a. 26.